494162
Résumé
En bref
Le Conseil d'État, en date du 14 mai 2024, a rejeté la requête de l'Association nationale des supporters demandant la suspension de deux arrêtés interdisant le déplacement des supporters du PSG pour un match à Nice. Le juge des référés a considéré que ces interdictions ne présentaient pas une illégalité manifeste, compte tenu des risques de troubles graves à l'ordre public et des tensions sur les effectifs de police.
En détail
Dans cette affaire, l'Association nationale des supporters a contesté deux arrêtés : l'un, émis par le préfet des Alpes-Maritimes, qui interdisait le stationnement, la circulation et l'accès au stade des supporters du Paris Saint-Germain Football Club (PSG) lors d'un match à Nice ; l'autre, émis par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, interdisait tout déplacement des supporters du PSG pour ce match.
L'Association nationale des supporters a soutenu que les décisions contestées étaient entachées d'erreurs de fait, n'étaient pas proportionnées à l'objectif poursuivi, et ne répondaient pas à des circonstances particulières avérées de temps et de lieu. Par ailleurs, l'association a avancé que les forces de l'ordre étaient suffisamment disponibles pour qu'une interdiction ne s'impose pas.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer a soutenu que la condition d'urgence n'était pas satisfaite et que les moyens soulevés n'étaient pas fondés. Le ministre a mis en avant que le PSG et ses supporters avaient été impliqués dans plusieurs incidents violents récents, et que la mobilisation des forces de l'ordre était particulièrement forte en raison du niveau élevé de la menace terroriste et d'autres événements majeurs.
Le Conseil d'État a conclu que les arrêtés contestés n'étaient pas manifestement illégaux. Le juge des référés a notamment relevé que "des mesures moins contraignantes que le juge des référés pourrait, dans le cadre temporel de son office, le cas échéant ordonner seraient, dans les circonstances de l'espèce, insuffisantes pour prévenir les troubles graves à l'ordre public que la présence de supporters se revendiquant du PSG ou de personnes se comportant comme tel est susceptible d'occasionner".
Mots clés
Conseil d'État, juge des référés, supporters, interdiction de déplacement, trouble à l'ordre public, illégalité manifeste, libertés fondamentales, proportionnalité.