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Résumé
En bref
Le Conseil d'État a suspendu l'arrêté du Ministre de l'intérieur et des outre-mer interdisant le déplacement des supporters du Paris Saint-Germain (”PSG”) à Nantes pour le match de football opposant le FC Nantes au PSG le 17 février 2024. Il a estimé que cette interdiction portait une atteinte grave et manifestement disproportionnée aux libertés fondamentales des supporters.
En détail
L'Association nationale des supporters avait demandé la suspension de l'arrêté du Ministre de l'intérieur et des outre-mer interdisant le déplacement des supporters du PSG pour un match à Nantes, pris en raison d’évènements violents ayant eu lieu aux abords des stades, en particulier en ce qui concerne ces deux clubs, la rencontre présentant donc un risque sérieux d'affrontement entre supporters.
Le Conseil d'État a d’abord appelé que :
“L'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier de telles interdictions doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elles visent dès lors que leur seule présence serait susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public, tant au cours de leur déplacement que sur le lieu de la manifestation sportive.”
Le Conseil d'État a ensuite considéré que l'interdiction concernant les supporters du PSG portait une atteinte grave et manifestement disproportionnée à la liberté d’aller et venir de ces personnes, relevant l'absence de justification suffisante de ces mesures au regard des nécessités de la préservation de l'ordre public. Il a donc ordonné la suspension de l'arrêté ministériel.
Mots clés
Conseil d'État, libertés fondamentales, ordre public, interdiction de déplacement, supporters, match de football, atteinte grave et disproportionnée, suspension de l'arrêté, Association nationale des supporters, Paris Saint-Germain, FC Nantes.