21BX03447
Résumé
En bref
La Cour administrative d'appel de Bordeaux, dans son arrêt du 21 novembre 2023, a statué sur le litige opposant l'association du Sporting Langevin à la Ligue réunionnaise de football (LRF). La LRF avait été condamnée en première instance à verser une indemnité de 44 260 euros à l'association, mais la cour a annulé ce jugement. La demande de l'association a été jugée tardive et donc irrecevable. De plus, la LRF a obtenu une somme de 1 500 euros à titre de frais de justice.
En détail
Dans cette affaire, l'association du Sporting Langevin avait demandé à la LRF de lui verser une indemnité de 60 653,14 euros en raison de la non-exécution d'une mesure proposée par le conciliateur du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Le tribunal administratif de La Réunion avait condamné la LRF à verser une indemnité de 44 260 euros à l'association, mais la LRF a fait appel de cette décision.
La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif, considérant que la demande de l'association était tardive et irrecevable. En effet, l'association avait déjà introduit un recours similaire qui avait été rejeté par la cour administrative d'appel de Paris. Par conséquent, la LRF n'était pas tenue de verser l'indemnité réclamée par l'association.
La cour a également condamné l'association du Sporting Langevin à verser une somme de 1 500 euros à la LRF au titre des frais de justice engagés.
Mots clés
Cour administrative d'appel de Bordeaux, Association du Sporting Langevin, Ligue réunionnaise de football (LRF), Conciliateur du CNOSF, Indemnité, Irrecevabilité, Recours, Frais de justice, Décision annulée, Litige