22BX00057
Résumé
En bref
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé la décision de la commission fédérale des règlements contentieux de la Fédération française de football, validant le résultat d'un match entre l'US Macouria et l'Olympique de Cayenne. L'Olympique de Cayenne avait demandé l'annulation de cette décision et la reprise du match. La cour a rejeté la demande de l'Olympique de Cayenne et a mis à sa charge les frais de procédure.
En détail
Dans cette affaire, suite à une demi-finale du championnat régional des moins de 17 ans, l'Olympique de Cayenne a contesté le résultat du match contre l'US Macouria. L'Olympique de Cayenne prétendait que le résultat enregistré correspondait à l'interruption du match, tandis que l'US Macouria avait été déclarée victorieuse. La commission fédérale des règlements contentieux de la Fédération française de football a confirmé le résultat et validé la victoire de l'US Macouria.
Le Tribunal administratif de la Guyane avait annulé la décision de la Fédération. Le Tribunal avait estimé que l’arbitre avait violé l’article 7 des “Lois du jeu”, fixées par l’International Football Association Board (IFAB).
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a examiné le litige et a conclu que le match avait été effectivement joué et que le score de 2 à 1 en faveur de l'US Macouria devait être confirmé. La Cour a notamment considéré que les dispositions fixées par l’IFAB, relatives à l’arbitrage, et sur lesquelles les juges de première instance s’étaient fondées, étaient inapplicables devant le juge administratif.
La demande d'annulation de l'Olympique de Cayenne a été rejetée et les frais de procédure ont été mis à sa charge.
Mots clés
Cour administrative d'appel, Fédération française de football, commission fédérale des règlements contentieux, US Macouria, Olympique de Cayenne, match de football, décision, annulation, frais de procédure.