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Résumé
En bref
La Cour administrative d'appel de Marseille a annulé l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes qui interdisait l'accès de plus de 200 supporters du Paris Saint-Germain à un périmètre autour du stade Allianz Riviera à Nice en 2018.
En détail
L'Association nationale des supporters avait demandé l'annulation de l'arrêté du préfet qui interdisait l'accès de plus de 200 personnes se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain dans un périmètre délimité autour du stade Allianz Riviera à Nice le 29 septembre 2018 de 10 heures à 20 heures. Le tribunal administratif de Nice avait rejeté sa demande, mais la Cour administrative d'appel de Marseille l'a annulé.
La Cour a estimé que le préfet n'a pas justifié dans le détail la portée des interdictions prises sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport tant en ce qui concerne les risques de troubles graves pour l'ordre public que la proportionnalité des mesures prises. Les rencontres entre le Paris Saint-Germain et l'Olympique Gymnaste Club de Nice n'avaient donné lieu à aucun affrontement entre supporters ni autre trouble à l'ordre public lors des trois saisons passées. Les supporters parisiens avaient fait preuve d'un comportement prudent depuis le début de la saison sportive, qualifié même de " docile ", en raison notamment d'une sanction avec sursis prononcée par la Ligue de football professionnel (LFP) à l'encontre de leur club. Enfin, le match contre l'OGC Nice était présenté comme secondaire à leurs yeux dans le calendrier de la saison.
Les frais liés au litige ont été mis à la charge de l'État.
Mots clés
Paris Saint-Germain, Olympique Gymnaste Club de Nice, supporters, arrêté préfectoral, risques de troubles, ordre public, proportionnalité, Ligue de football professionnel, comportement prudent