20/03097
Résumé
En bref
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé que le licenciement du manager général d’une équipe professionnelle féminine de la LFB pour faute grave était en réalité fondé sur une cause réelle et sérieuse. Le salarié a donc droit à une indemnité compensatrice de préavis ainsi qu'à une indemnité de licenciement. La cour a également accordé le droit au salarié à une indemnité conventionnelle de licenciement.
En détail
L'affaire concerne un salarié (manager général) licencié pour faute grave. L'association reprochait au salarié des défaillances financières dans l'organisation d'un déplacement de l'équipe professionnelle féminine de basketball pour jouer un match de la phase de play-off de la LFB, ainsi qu'une absence injustifiée à son poste de travail. Le salarié a contesté ces griefs, affirmant que l'association avait une présentation tronquée et partiale des faits.
La Cour d'appel a jugé que le salarié n'a pas fourni d'éléments justifiant ses allégations et que les faits étaient établis. Toutefois, compte tenu de l'ancienneté du salarié et de l'absence de tout précédant disciplinaire le concernant, la cour a estimé que les faits ne rendaient pas impossible son maintien au sein de l'association pendant la durée limitée du préavis. Le licenciement n'était donc pas fondé sur une faute grave, mais sur une cause réelle et sérieuse.
Le salarié a donc droit à une indemnité compensatrice de préavis ainsi qu'à une indemnité de licenciement. La Cour d'appel a également accordé le droit au salarié à une indemnité conventionnelle de licenciement.
Reproche principal fait au salarié : défaillances financières dans l'organisation d'un déplacement de l'équipe professionnelle féminine pour jouer un match, absence injustifiée à son poste de travail.
Plan et parties des motifs de la décision :
- Sur le licenciement 1.1. Sur le déplacement à [Localité 13] 1.2. Sur l'absence injustifiée
- Sur les conséquences financières de la rupture du contrat de travail 2.1. Sur l'indemnité compensatrice de préavis 2.2. Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement
- Sur les heures supplémentaires
Mots clés
équipe professionnelle féminine, basketball, LFB, licenciement, faute grave, cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement, indemnité conventionnelle de licenciement, heures supplémentaires, contrat de travail.