20/13017
Résumé
En bref
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné la réouverture des débats dans une affaire de blessure lors d'un tournoi amical de football féminin (SCTV c/ OL). La cour a invité la plaignante à conclure sur la responsabilité de l'association sportive qui a laissé la plaignante participer à un match sans certitude sur la couverture assurantielle dont elle bénéficiait.
En détail
L'affaire concerne une plaignante qui a été blessée lors d'un tournoi amical de football. Elle a fait assigner l'association sportive et la société d'assurance devant le tribunal de grande instance pour indemnisation de ses préjudices corporels, en présence de tiers payeurs. La plaignante affirme que l'association l'a fait jouer sans licence.
La Cour précise, sur le fait que le club ait fait jouer la joueuse sans certitude de détention de licence :
Ce comportement du SCTV peut être de nature à engager sa responsabilité, dès lors qu'en tant qu'association sportive participant à des compétitions de football exposant ses adhérents à des risques réels de blessures pouvant aller du bénin à l'extrêmement grave, il savait que la couverture assurantielle n'était pas acquise au profit de Mme [G] le jour du match du 20 août 2016.
La cour a donc ordonné la réouverture des débats pour inviter la plaignante à conclure sur la responsabilité de l'association sportive qui a laissé la plaignante participer à un match sans certitude sur la couverture assurantielle dont elle bénéficiait.
Mots clés
Blessure, Tournoi amical, Football, Licence, Couverture assurantielle, Association sportive, Indemnisation, Préjudices corporels, Tiers payeurs, Responsabilité.