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Résumé
En bref
La Cour d'appel d'Amiens dans un arrêt du 17 mai 2024 a confirmé la décision du tribunal judiciaire d'Amiens du 12 octobre 2022 reconnaissant un joueur de football responsable du préjudice corporel subi par un gardien de but blessé lors d'un match. La Cour a conclu à l'existence d'une faute grossière du joueur ayant fait preuve d’un excès d'engagement, écartant la théorie de l’acceptation des risques, et engageant ainsi sa responsabilité civile (sur le fondement de l'article 1240 du code civil).
En détail
Lors d'une rencontre sportive, un joueur a percuté avec sa jambe le visage du gardien adverse, qui avait le ballon entre les mains et s'était couché au sol. Le gardien a été sérieusement blessé et a subi une intervention chirurgicale.
Le joueur conteste avoir commis une faute grossière et soutient que le gardien a accepté les risques inhérents à la pratique du football.
Le gardien soutient quant à lui que le joueur a agi avec excès d'engagement et a commis une faute grossière.
La Cour a retenu que, même en l'absence de tout acte de brutalité volontaire ou d’intention malveillante, l'absence de contrôle par le joueur de son action et son excès d'engagement devaient revêtir la qualification de faute grossière selon la définition fournie par la circulaire 12.05 du mois de juillet 2020 de la FFF, qui découle de l'application combinée des articles L. 131-14, L. 131-16 et R. 131-32 du code du sport. Cette faute, qui excède les risques normaux encourus et acceptés par les joueurs, exclue la théorie de l’acceptation des risques, et engage la responsabilité civile du joueur.
Extrait de la décision
"Les premiers juges ont, par une exacte application des dispositions précitées, à bon droit retenu qu'il ressortait de la feuille de match [...] que M. [P] a percuté avec sa jambe le visage de M. [H] alors que celui-ci avait le ballon entre les mains et s'était couché au sol tout en plaquant le ballon et en ont déduit que, même en l'absence de tout acte de brutalité volontaire, l'absence de contrôle par M. [P] de son action et son excès d'engagement devaient revêtir la qualification de faute grossière."
Mots clés
Faute grossière, Responsabilité civile, Football, Préjudice corporel, Article 1240 du code civil, Excès d'engagement, Risques normaux, Théorie de l’acceptation des risques, Blessure, Football.