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Résumé
En bref
La Cour d'appel d'Amiens a confirmé le licenciement pour faute d'un éducateur salarié d'un club de rugby pour insubordination et déloyauté. Les faits reprochés étaient une présence non autorisée dans les locaux du club pendant le confinement et la promotion d'un club concurrent sur un réseau social.
En détail
Dans cette affaire, éducateur salarié en classe 1 de l'association sportive Rugby Club Compiégnois, a été licencié pour faute. Les faits reprochés étaient d'une part, une présence non autorisée dans les locaux du club pendant la période de confinement liée à la Covid-19, et d'autre part, la promotion d'un club concurrent sur un réseau social du club.
L’éducateur conteste son licenciement, arguant que les faits qui lui sont reprochés ne constituent pas une faute. Il soutient notamment que sa présence dans les locaux du club pendant le confinement était justifiée par la nécessité de préparer la rentrée de septembre, et que sa publication sur le réseau social du club visait simplement à proposer une opportunité à des joueurs. En outre, le salarié estime qu’au vu des tâches qu’il a accomplies, il doit être repositionné en classe 3, voire en classe 4, de la convention collective nationale du sport.
Sur le repositionnement, la Cour d’appel fait droit à la demande du salarié, mais uniquement sur la classe 3, au motif qu’il a pu justifier de ses responsabilités et de ses tâches complexes dans la conduite de projets éducatifs au sein du club, et que :
“L'employeur quant à lui ne rapporte pas la preuve d'une part que l'intéressé n'exerçait que des tâches prescrites, simples et détaillées, d'autre part que les diverses tâches exécutées par le salarié l'étaient sans autonomie, sous le contrôle direct et continu d'un responsable, responsable que les documents produits ne permettent d'ailleurs pas d'identifier avec certitude. […] Dans ces conditions, [l’éducateur] doit être repositionné au groupe 3 dès l'embauche.”
Cependant, la Cour d'appel d'Amiens a jugé que le salarié avait manqué à son obligation de loyauté envers son employeur en faisant la promotion d'un club concurrent. De plus, malgré les consignes explicites de ne pas se rendre dans le club pendant le confinement, l’éducateur s'y est présenté, ce qui constitue une insubordination.
En conséquence, la Cour a confirmé le licenciement pour faute de l’éducateur salarié, jugeant que les faits reprochés constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Mots clés
Licenciement, cause réelle et sérieuse, CCNS, classification, reclassement, obligation de loyauté, insubordination, Covid-19, confinement, promotion de club concurrent.