22/00253
Résumé
En bref
La Cour d'appel d'Amiens a confirmé la responsabilité d'un joueur de football pour un geste dangereux causant une blessure à un autre joueur. La responsabilité du club a également été retenue. La société d'assurance a été condamnée à garantir les joueurs dans la limite des stipulations du contrat d'assurance.
En détail
Dans cette affaire, M. [M] fait appel d'une décision le tenant responsable d'un tacle dangereux ayant causé une fracture à la cheville de M. [Z]. La Cour examine la responsabilité de M. [M] et du club de football [Localité 15]. Elle conclut que le geste de M. [M] était dangereux et dépassait la marge de contact permise au football. Par conséquent, sa responsabilité civile est engagée. La responsabilité du club est également retenue, conformément à l'article 1384 alinéa 1er du code civil. La société GAN Assurances, assureur du club, est condamnée à garantir les joueurs dans la limite des stipulations du contrat d'assurance.
Mots clés
Cour d'appel d'Amiens, Responsabilité civile, Tacle dangereux, Club de football, Fracture de cheville, Société d'assurance, Responsabilité du joueur, Responsabilité du club, Contrat d'assurance, Jurisprudence