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Cour d’appel de Bordeaux, 29 novembre 2023
Cour d’appel de Bordeaux, 29 novembre 2023

Cour d’appel de Bordeaux, 29 novembre 2023

Mise en ligne
December 15, 2023
Date du document
November 29, 2023
Source
Cour de cassation
Accès
Accès gratuit
Catégories
JurisprudenceNational
Juridiction
CA
Ref. / RG :

21-00.500

URL

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Instructions 🔐
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Résumé

En bref

La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé la décision de première instance concernant le licenciement d'un salarié pour faute grave. L'association employeur n'a pas réussi à prouver les faits allégués et le licenciement a été jugé abusif. Le salarié a obtenu des dommages et intérêts pour les salaires restants à courir jusqu'au terme du contrat. Cependant, la demande de préjudice supplémentaire d'atteinte à la réputation a été rejetée.

En détail

La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé la décision de première instance concernant le licenciement pour faute grave d'un salarié. L'association employeur n'a pas réussi à prouver les faits allégués, tels que les problèmes de communication, le non-respect des consignes et des engagements, et les mauvais résultats sportifs. Par conséquent, le licenciement a été jugé abusif. Le salarié a obtenu des dommages et intérêts pour les salaires restants jusqu'au terme du contrat, mais sa demande de préjudice supplémentaire d'atteinte à la réputation a été rejetée. Cette décision souligne l'importance pour l'employeur de prouver les fautes alléguées et montre que les mauvais résultats sportifs ne constituent pas une faute grave de la part du salarié.

Mots clés

Licenciement, faute grave, preuve, abusif, dommages et intérêts, salaires, contrat, communication, consignes, engagements, résultats sportifs, atteinte à la réputation.

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