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Résumé
En bref
La Cour d'Appel de Lyon a rendu une décision concernant un litige entre un joueur de rugby et le club Lou Rugby, portant sur l'homologation du contrat de travail et la clause pénale.
La cour a statué que l'absence d'homologation était imputable au club en raison de la non-conformité aux règlements de World Rugby.
En conséquence, la novation a éteint les obligations de la promesse d'embauche et la clause pénale ne peut être opposée au joueur. Le club a été débouté de ses demandes.
En détail
Les parties impliquées dans l'affaire sont le joueur de rugby M. [N] [O] et le club Lou Rugby. Le principal problème juridique en jeu concerne l'homologation du contrat de travail et l'opposabilité de la clause pénale.
Le litige prend racine dans les négociations contractuelles entre le joueur et le club, où le joueur prétend ne pas avoir reçu la traduction en anglais de la convention d'embauche, rendant la clause pénale inopposable.
Le joueur soutient que le contrat de travail n'a pas été homologué en raison de l'absence de lettre de sortie, imputable au club Lou Rugby qui n'a pas respecté les règlements internationaux de World Rugby.
La cour confirme que le défaut d'homologation est dû à la carence du club, et que la novation du contrat de travail a éteint les obligations antérieures, y compris la clause pénale.
Extrait de la décision :
"Il s'en déduit que l'absence d'autorisation de sortie est imputable au club Lou Rugby et que le défaut d'homologation résulte de la carence de l'employeur qui ne peut donc l'opposer au salarié pour faire échec à la novation."
La décision met en lumière l'importance du respect des régulations internationales dans les transferts de joueurs et la nécessité d'obtenir les consentements appropriés pour éviter de compromettre l'homologation des contrats.
Mots clés
Homologation, clause pénale, novation, World Rugby, défaut d'autorisation, transfert de joueur, contrat de travail, règlement international, obligations contractuelles, carence de l'employeur. de travail, règlement international, obligations contractuelles, carence de l'employeur.