Cour d'appel de Pau, 27 avril 2023

En bref

La Cour d'appel de Pau a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Bayonne, rejetant la demande de M. [V] [Y] concernant la rupture de son contrat de travail avec l'association Aviron bayonnais football club. La Cour a statué que le contrat signé entre les parties le 5 juillet 2018 était un contrat à durée déterminée, qui a pris fin à son terme le 30 juin 2019, et que l'engagement mentionné dans un mail de M. [J] [C] ne constituait pas un engagement contractuel de l'association Aviron bayonnais football club envers M. [Y].

En détail

L'affaire a été soumise à la Cour d'appel de Pau suite à l'appel interjeté par M. [V] [Y] contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bayonne le 1er juillet 2021. M. [V] [Y] avait été embauché par l'association Aviron bayonnais football club en tant que joueur de football en juillet 2018, sous un contrat à durée déterminée avec un terme au 30 juin 2019. M. [V] [Y] avait adressé une prise d'acte de rupture de son contrat de travail avec l'association Aviron bayonnais football club le 24 septembre 2019.

Le 1er juillet 2021, le conseil de prud'hommes de Bayonne a, entre autres, débouté M. [V] [Y] de l'ensemble de ses demandes, et a confirmé que le contrat de travail de M. [V] [Y] était un contrat à durée déterminée qui a pris fin à son terme le 30 juin 2019. Le 31 août 2021, M. [V] [Y] a interjeté appel contre ce jugement.

La Cour d'appel de Pau a confirmé la décision du conseil de prud'hommes de Bayonne. La Cour a statué que le contrat signé entre les parties le 5 juillet 2018 était un contrat à durée déterminée qui a pris fin à son terme le 30 juin 2019. La Cour a également conclu que l'engagement mentionné dans le mail de M. [J] [C] ne constituait pas un engagement contractuel de l'association Aviron bayonnais football club envers M. [Y].

Mots clés

contrat de travail, contrat à durée déterminée, engagement contractuel, football, rupture de contrat, Aviron bayonnais football club