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Résumé
En bref
La Cour d'appel de Poitiers a tranché en faveur d’un entraîneur adjoint dans un litige l'opposant à son employeur, la SASP Chamois Niortais, au sujet du non-paiement d'heures supplémentaires. La Cour a reconnu le caractère intentionnel du travail dissimulé de l'employeur et a ordonné le versement d'une indemnité de 39 810, 24 € à cet entraîneur.
En détail
Dans ce litige, l’entraineur adjoint de la SASP Chamois Niortais a reproché à son employeur de ne pas avoir rémunéré les heures supplémentaires effectuées. Il a soutenu que son employeur ne pouvait ignorer l'amplitude de son horaire compte tenu de la récurrence des déplacements et des stages de préparation.
La question juridique centrale portait sur l'existence d'un travail dissimulé, caractérisé par le non-paiement des heures supplémentaires. Après examen des preuves, la Cour a conclu que l'employeur avait intentionnellement omis de payer les heures supplémentaires, notamment lors des temps de déplacement lors des rencontres sportives.
La Cour a également examiné la question de la rupture du contrat de travail. Elle a considéré que les manquements de l'employeur justifiaient une prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, produisant ainsi les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Enfin, la Cour a rejeté la demande reconventionnelle de l'employeur qui sollicitait une indemnité compensatrice de préavis, au motif que le salarié n'avait pas démissionné mais avait pris acte de la rupture de son contrat de travail en raison des manquements de l'employeur.
Mots clés
Travail dissimulé, Heures supplémentaires, Prise d'acte, Rupture du contrat de travail, Licenciement sans cause réelle et sérieuse, Indemnité, Manquements de l'employeur, Déplacements,