Cour d'appel de Reims, 6 décembre 2023

En bref

La Cour d'appel de Reims a confirmé le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Reims le 7 septembre 2022. La demande de rappel de salaire, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité pour travail dissimulé, dommages-intérêts pour préjudice moral et remise des documents de fin de contrat a été rejetée. La cour a considéré qu'aucun contrat de travail n'avait été démontré et qu'il n'y avait pas de lien de subordination entre les parties.

En détail

Dans cette affaire, M. [V] [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Reims d'une demande en paiement de rappel de salaires, congés payés et remise des documents de fin de contrat. Il affirmait avoir été engagé par la SASU AJ Sports en qualité de chargé de développement. Le conseil de prud'hommes a débouté M. [V] [D] de ses demandes au motif que la preuve d'un contrat de travail n'était pas rapportée.

En appel, M. [V] [D] a formulé de nouvelles demandes en paiement de dommages-intérêts pour travail dissimulé et préjudice moral. La cour a jugé ces demandes recevables, mais les a rejetées. Elle a considéré que M. [V] [D] n'avait pas démontré l'existence d'un contrat de travail, ni d'un lien de subordination avec l'employeur.

Les demandes de rappel de salaire, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité pour travail dissimulé, dommages-intérêts pour préjudice moral et remise des documents de fin de contrat ont été rejetées. La cour a confirmé le jugement rendu en première instance.

Mots clés

Cour d'appel de Reims, Conseil de prud'hommes, Contrat de travail, Rappel de salaires, Congés payés, Travail dissimulé, Préjudice moral, Remise des documents de fin de contrat, Rejet des demandes, Confirmation du jugement