Cour d'appel de Rennes, 5 décembre 2023

En bref

La Cour d'appel de Rennes a rendu une décision concernant un litige entre la société Queguiner Matériaux et M. [P]. Le contrat de sponsoring entre les parties a été résilié de manière injustifiée par la société Queguiner. La cour d'appel a confirmé certaines décisions du tribunal et a accordé des dommages-intérêts supplémentaires à M. [P] pour préjudice matériel et moral.

En détail

La Cour d'appel de Rennes a statué sur un litige entre la société Queguiner Matériaux et M. [P] concernant la résiliation injustifiée d'un contrat de sponsoring. Le contrat prévoyait que le bateau de M. [P] naviguerait sous le nom de Queguiner moyennant des honoraires. La société Queguiner a résilié le contrat en invoquant l'impossibilité logistique due au retrait de permis de conduire de M. [P],.à la suite de prise de stupéfiants. Cependant, la Cour a jugé que la résiliation était injustifiée et que la société Queguiner devait payer les sommes dues au titre du contrat et des dommages-intérêts.

La Cour a confirmé la décision du tribunal qui avait constaté le caractère injustifié de la résiliation et avait condamné la société Queguiner à payer à M. [P] la somme de 25.389 euros au titre de l'échéance due fin novembre 2018. De plus, la Cour a accordé à M. [P] une indemnité de 38.861,90 euros pour le préjudice matériel subi. En revanche, la demande de dommages-intérêts pour préjudice moral a été rejetée.

La Cour a également condamné la société Queguiner à payer à M. [P] une indemnité de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Enfin, la société Queguiner a été condamnée aux dépens d'appel.

Mots clés

Cour d'appel de Rennes, Litige, Contrat de sponsoring, Résiliation, Injustifiée, Honoraires, Retrait de permis de conduire, Dommages-intérêts, Préjudice matériel, Préjudice moral