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Résumé
En bref
La Cour d'appel d'Orléans a jugé que le temps passé dans le stade et les locaux de l'équipe adverse à l'occasion d'un match joué à l'extérieur doit s'analyser comme du temps de travail effectif. La Cour a fixé la créance de M. [O] [M] à 27 000 euros brut au titre des heures supplémentaires, outre 2 700 euros brut au titre des congés payés afférents. La cour a également fixé la créance de M. [O] [M] à 25 000 euros brut à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
En détail
La Cour d'appel d'Orléans a statué sur un litige opposant M. [O] [M] à la Société Anonyme Sportive Professionnelle [Localité 11] FC. M. [O] [M] a été licencié pour faute grave en mai 2021, alors qu'il était directeur des services du club. Il a saisi le conseil de prud'hommes de Tours d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. La SASP [Localité 11] FC a été placée en redressement judiciaire et M. [O] [M] a obtenu gain de cause devant la Cour d'appel d'Orléans.
La Cour d'appel a reconnu que le salarié avait droit à une rémunération pour le temps passé dans les locaux de l'équipe adverse lors d'un match à l'extérieur, ainsi que pour le temps de déplacement entre le siège du club et le stade. Elle a également accordé à M. [O] [M] une créance de 27 000 euros brut pour les heures supplémentaires, ainsi qu'une indemnité de 25 000 euros brut pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La Cour a également ordonné à la Selarl Mj Corp de remettre un bulletin de salaire conforme aux dispositions de l'arrêt dans un délai d'un mois. Les dépens de l'instance d'appel sont fixés au passif de la procédure collective de la SASP [Localité 11] FC.
Mots clés
redressement judiciaire, licenciement, heures supplémentaires, temps de travail effectif, temps de trajet, rémunération, indemnité.