FDD-17441
Résumé
En bref
La FIFA a sanctionné le joueur Emilio Nsue Lopez d'une suspension de 6 mois de toute équipe représentative pour avoir participé à de nombreux matchs avec l'équipe nationale de Guinée équatoriale entre 2013 et 2024 alors qu'il n'était pas éligible. La décision se fonde sur les articles 5.3 du Règlement d'application des Statuts de la FIFA relatif à l'éligibilité en équipe représentative et 19 du Code disciplinaire de la FIFA relatif à l'alignement de joueurs non éligibles.
En détail
Les parties impliquées dans cette affaire sont :
- Emilio Nsue Lopez, joueur de football né le 30 septembre 1989, de nationalités équatoguinéenne et espagnole
- La Fédération équatoguinéenne de football (FEGUIFOOT)
Le principal problème juridique est l'éligibilité d'Emilio Nsue Lopez à jouer pour l'équipe nationale de Guinée équatoriale. La question clé est de déterminer si sa participation à des matchs officiels avec les équipes de jeunes d'Espagne entre 2005 et 2011 le lie définitivement à la nationalité sportive espagnole.
En résumé, Emilio Nsue Lopez a joué pour les sélections de jeunes espagnoles (U16 à U21) de 2005 à 2011, dont de nombreux matchs officiels. À partir de 2013, il a participé à de multiples rencontres avec l'équipe A de Guinée équatoriale, sans qu'un changement d'association n'ait été accordé par la FIFA malgré les demandes de la FEGUIFOOT en ce sens en 2013.Dans ses motifs, la Commission de Discipline de la FIFA souligne que :
- L'article 5.3 du Règlement d'application des Statuts stipule clairement qu'un joueur ayant participé à un match officiel pour une association ne peut jouer pour la sélection d'une autre association, sauf changement d'association accordé.
- Emilio Nsue Lopez était donc lié à la nationalité sportive espagnole après ses matchs officiels avec les équipes de jeunes d'Espagne. Il n'était dès lors pas éligible avec la Guinée équatoriale.
- Malgré le refus de la FIFA d'accorder son changement d'association et les sanctions déjà infligées à la FEGUIFOOT pour l'avoir aligné, Emilio Nsue Lopez a continué à jouer pour la Guinée équatoriale pendant une longue période, en sachant qu'il n'était pas qualifié.
Extrait de la décision
"The Committee was thus firmly convinced that the behaviour at stake was particularly serious and, as such, the sanction(s) to be imposed on the Respondent shall reflect all above circumstances."
Les points de droit importants sont :
- Un joueur ayant participé à un match officiel pour une association est définitivement lié à celle-ci d'un point de vue de la nationalité sportive, sauf changement d'association accordé par la FIFA.
- Aligner un joueur non éligible est une infraction disciplinaire grave, qui peut être sanctionnée au niveau du joueur lui-même s'il avait ou aurait dû avoir connaissance de sa situation.
En conclusion, la Commission de Discipline a jugé qu'Emilio Nsue Lopez avait enfreint l'article 5 du Règlement d'application des Statuts et l'article 19 du Code disciplinaire de la FIFA. Elle l'a suspendu 6 mois de toute sélection nationale.
Mots clés
Éligibilité en équipe nationale, Changement d'association, Infraction disciplinaire, Alignement de joueur non qualifié, Suspension, Nationalité sportive, Match officiel, Jeunes catégories, Intégrité des compétitions, Responsabilité du joueur