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Résumé
La requête faite par l'Association nationale des supporters (ANS) contre l'arrêté du 17 avril 2023 du préfet des Alpes-Maritimes portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Allianz Riviera et portant obligation de se rendre à un point de rassemblement à l'occasion du match de football du jeudi 20 avril 2023 opposant l'Olympique Gymnaste Club (OGC) Nice au Fussball-Club (FC) Bâle, ainsi que de l'arrêté du 18 avril 2023 du ministre des intérieurs et des outre-mer, portant interdiction de déplacement des supporters du FC Bâle lors de la rencontre du jeudi 20 avril 2023 à 21 heures avec l'OGC Nice, a été rejetée.
Le juge des référés du Conseil d'Etat a considéré que la condition d'urgence n'était pas remplie car les arrêtés avaient été publiés respectivement à deux jours et la veille de la rencontre sportive. De plus, le juge a estimé que les arrêtés étaient nécessaires et proportionnés pour prévenir le risque de troubles à l'ordre public.
Le juge a également relevé que la motivation de l'arrêté ministériel était suffisante et que les mesures d'interdiction étaient fondées sur des circonstances précises de temps et de lieu. Enfin, le juge a rejeté l'argument selon lequel les mesures d'interdiction étaient délibérément édictées de manière tardive.
Mots clés
- Conseil d'Etat
- Urgence
- Arrêté préfectoral
- Arrêté ministériel
- Liberté d'aller et venir
- Liberté d'association
- Liberté de réunion
- Liberté d'expression
- Troubles à l'ordre public
- Circonstances précises
- Arrêté
- Supporteurs
- Requête
- Match
- Club
- Stade
- Rencontre