2300015
Résumé
En bref
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du préfet de police interdisant à un supporter de se rendre aux manifestations sportives du Paris Saint-Germain. Le Tribunal a jugé que l'unique circonstance invoquée par le préfet, soit l'agression d'un stadier lors d'une seule manifestation sportive, ne pouvait constituer un "comportement d'ensemble" menaçant l'ordre public, au sens de l'article L. 332-16 du Code du sport.
En détail
Un supporter a demandé l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 9 novembre 2022. Cet arrêté lui interdisait de se rendre aux manifestations sportives du Paris Saint-Germain pour une durée de six mois. Il a soutenu que l'arrêté était fondé sur une inexactitude matérielle des faits et méconnaissait les dispositions de l'article L. 332-16 du Code du sport.
Dans sa décision, le Tribunal a souligné que, selon l'article L. 332-16 susvisé, un arrêté d'interdiction peut être prononcé en raison du "comportement d'ensemble" d'une personne lors de plusieurs manifestations sportives ou de la commission d'un acte grave lors d'une seule manifestation.
Or, “Pour prononcer la mesure d'interdiction de stade contestée, le préfet de police s'est fondé sur la circonstance que M. B constitue, par son comportement d'ensemble, une menace pour l'ordre public à l'occasion des manifestations sportives des différentes sections du Paris Saint-Germain.”
Le Tribunal a jugé que l'unique circonstance invoquée par le préfet de police, soit la participation du requérant à l'agression d'un stadier lors d'une seule manifestation sportive, ne pouvait constituer un "comportement d'ensemble" menaçant l'ordre public. Par conséquent, le Tribunal a estimé que le préfet de police avait méconnu les dispositions de l'article L. 332-16 du Code du sport.
Mots clés
Arrêté du préfet de police, Interdiction de stade, Manifestations sportives, Paris Saint-Germain, Comportement d'ensemble, Agression d'un stadier, Menace pour l'ordre public, Supporter