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Résumé
En bref
La juridiction compétente, le Tribunal administratif de Dijon, a rendu une décision confirmant l'homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois. Les requérants ont soutenu que les prescriptions imposées par l'arrêté d'homologation étaient insuffisantes pour préserver la tranquillité des riverains et portaient atteinte à l'environnement. Cependant, la juridiction a conclu que les prescriptions étaient adéquates et respectaient les valeurs limites d'émergence fixées par la réglementation. Par conséquent, la requête des requérants a été rejetée.
En détail
Dans cette affaire, l'association Les sentinelles de la montagne Dijonnaise et autres ont contesté l'homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois. Ils ont soutenu que les prescriptions imposées par l'arrêté d'homologation étaient insuffisantes pour préserver la tranquillité des riverains et portaient atteinte à l'environnement.
La juridiction a examiné les prescriptions imposées par l'arrêté d'homologation et a constaté qu'elles étaient adéquates pour préserver la tranquillité publique. L'arrêté autorisait l'utilisation de la piste uniquement entre 8h30 et 18h30 et imposait une suspension d'activité d'au moins une heure entre 12h et 14h. Des dérogations à ces plages horaires pouvaient être accordées pour des manifestations dûment déclarées auprès de la préfecture, mais leur nombre était limité. De plus, l'arrêté rappelait que seules des activités avec des véhicules respectant les niveaux sonores fixés par les fédérations sportives pouvaient avoir lieu sur le circuit.
Les requérants ont également soutenu que les dépassements des valeurs limites d'émergence étaient fréquents et habituels, mais les mesures acoustiques réalisées par l'exploitant du circuit ont montré que ces dépassements étaient marginaux. Les études acoustiques ont également démontré que les nuisances sonores étaient limitées et ne concernaient que les jours de compétition soumises à déclaration.
La juridiction a conclu que les prescriptions imposées par l'arrêté d'homologation étaient adéquates et respectaient les valeurs limites d'émergence fixées par la réglementation. Elle a également relevé que l'homologation du circuit n'avait pas d'impact significatif sur l'environnement, notamment sur les sites Natura 2000 situés à proximité.
Mots clés
Tribunal administratif de Dijon, Circuit de vitesse de Dijon-Prenois, Homologation, Prescriptions, Tranquillité publique, Nuisances sonores, Valeurs limites d'émergence, Compétitions soumises à déclaration, Environnement, Sites Natura 2000