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Résumé
En bref
Le Tribunal administratif de Grenoble a annulé un arrêté du préfet de la Savoie qui interdisait à M. B d'exercer certaines fonctions sportives pour une durée de six mois. Le tribunal a constaté que la décision avait été prise sans consultation de la commission prévue par le code du sport et sans procédure contradictoire. L'État a été condamné à verser une somme de 1 500 euros à M. B.
En détail
Dans cette affaire, M. B a demandé l'annulation d'un arrêté du préfet de la Savoie qui lui interdisait d'exercer certaines fonctions sportives pour une durée de six mois. Le tribunal administratif de Grenoble a constaté que la décision avait été prise sans consultation de la commission prévue par le code du sport et sans procédure contradictoire.
Le tribunal a examiné les motifs reprochés à M. B, qui comprenaient la non-transmission immédiate d'une déclaration d'accident grave, l'absence de vérification de l'adéquation entre la voie d'escalade et la corde utilisée, ainsi que le non-respect des règles sanitaires liées à la pandémie de covid-19.
Le tribunal a conclu que la décision était entachée de vices de procédure, car elle avait été prise sans consultation de la commission et sans procédure contradictoire. De plus, certains motifs reprochés à M. B étaient jugés illégaux.
En conséquence, le tribunal a annulé l'arrêté du préfet de la Savoie et a condamné l'État à verser une somme de 1 500 euros à M. B.
Mots clés
Tribunal administratif, annulation, arrêté, préfet de la Savoie, fonctions sportives, code du sport, commission, procédure contradictoire, vices de procédure, accident grave, voie d'escalade, corde, règles sanitaires, covid-19, illégal, condamnation, État.