2300825
Résumé
En bref
Le Tribunal administratif de Guadeloupe a rejeté la requête de l'association sportive "Rapid Club", qui contestait sa relégation en division inférieure par la Fédération française de football. Le recours a été jugé irrecevable car le Comité national olympique et sportif français n'a pas été saisi préalablement pour conciliation.
En détail
L'association sportive "Rapid Club" a porté un litige devant le Tribunal administratif de Guadeloupe. Le litige concernait une décision de la Fédération française de football de reléguer l'équipe en division inférieure à l'issue de la saison 2022/2023. Le "Rapid Club" a demandé l'annulation de cette décision, mais le tribunal a rejeté cette demande. La décision du tribunal est basée sur le fait que le "Rapid Club" n'a pas saisi le Comité national olympique et sportif français pour une conciliation préalable à l'introduction du recours, comme l'exige l'article R. 141-5 du code du sport. Le tribunal a donc jugé le recours du "Rapid Club" manifestement irrecevable.
Mots clés
Fédération française de football, Relégation en division inférieure, Article R. 141-5 du code du sport, Comité national olympique et sportif français, Conciliation préalable, Recours manifestement irrecevable, Décision de relégation