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Résumé
En bref
Le Tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de l'association Lyon - La Duchère visant à annuler la décision de la commission régionale d'appel de la ligue Auvergne-Rhône-Alpes de football. Cette décision, fondée sur l'article 2.1 de l'annexe 2 des règlements généraux de la Fédération Française de Football, confirme la sanction disciplinaire infligée au club pour manquement à son obligation de résultat en matière de sécurité lors d'un match, malgré les jets de projectiles provenant de l'extérieur du stade.
En détail
Les parties impliquées dans cette affaire sont l'association Lyon - La Duchère (requérante) et la ligue Auvergne-Rhône-Alpes de football (défenderesse).Le principal problème juridique en jeu concerne la responsabilité d'un club de football en tant qu'organisateur d'un match pour assurer la sécurité et le bon déroulement de la rencontre, y compris face à des incidents causés par des spectateurs situés en dehors de l'enceinte sportive. La question juridique principale est de savoir si le club Lyon - La Duchère peut être tenu responsable des jets de projectiles effectués depuis le toit d'un bâtiment voisin, et si la sanction infligée est proportionnée aux manquements constatés.
Exposé du litige et faits :
Lors d'un match de championnat U15 Régional 1 organisé par le club Lyon - La Duchère le 15 mai 2022, des individus postés sur le toit d'une clinique voisine ont jeté des projectiles sur le gardien de but de l'équipe adverse. L'arbitre a dû arrêter le match, estimant que la sécurité des joueurs n'était plus assurée. La commission régionale de discipline a sanctionné le club organisateur, décision confirmée en appel.
Motifs de la décision :
- Qualification des fauteurs de trouble comme spectateurs :Le tribunal a considéré que les individus ayant jeté des projectiles, bien que situés en dehors de l'enceinte sportive, devaient être considérés comme des spectateurs au sens du règlement disciplinaire de la FFF.
- Responsabilité du club organisateur :Le tribunal a rappelé l'obligation de résultat incombant au club organisateur en matière de sécurité, y compris pour des incidents causés par des personnes situées en dehors du stade.
- Appréciation des mesures prises par le club :Le tribunal a reconnu les efforts du club pour contacter les fauteurs de trouble et apaiser la situation, mais a estimé que ces mesures étaient insuffisantes au regard de l'obligation de résultat.
- Prévisibilité du risque :Le tribunal a souligné que le club était conscient des problèmes de sécurité liés à la proximité du toit de la clinique et du contexte tendu de la rencontre.
- Proportionnalité de la sanction :Le tribunal a jugé que la commission d'appel avait tenu compte de l'ensemble des éléments pour déterminer une sanction proportionnée, notamment en confirmant le sursis.
Extrait de la décision :
"Il incombait toutefois à l'association Lyon - La Duchère, en sa qualité d'organisateur de la rencontre, d'assurer la sécurité des joueurs au sein de l'aire de jeu, y compris à raison des désordres causés par des spectateurs situés physiquement en dehors de l'enceinte sportive."
Cette décision met en évidence la responsabilité étendue des clubs organisateurs en matière de sécurité lors des rencontres sportives, même face à des incidents provenant de l'extérieur du stade. Elle souligne également l'importance pour les clubs de prendre des mesures préventives adéquates, en particulier lorsque des risques spécifiques sont identifiés.
Mots clés
Responsabilité du club organisateur, sécurité des rencontres sportives, spectateurs, jets de projectiles, obligation de résultat, sanction disciplinaire, proportionnalité, Fédération Française de Football, règlement disciplinaire.