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Résumé
En bref
Le Tribunal administratif de Marseille a rendu une décision concernant l'accès en championnat D2 futsal pour la saison 2024-2025.
La décision repose principalement sur l'article L. 521-1 du code de justice administrative, qui permet la suspension d'une décision administrative en cas d'urgence et de doute sérieux sur sa légalité. Le tribunal a suspendu l'exécution de la décision de la FFF du 4 juillet 2024, permettant ainsi au Nice Futsal Club (NFC) de participer provisoirement au championnat D2.
En détail
Les parties impliquées dans cette affaire sont l'association Nice Futsal Club (NFC), la Fédération française de football (FFF), et l'Olympique Lyonnais (OL). Le principal problème juridique concerne l'accès du NFC à la division D2 futsal après une pénalité de points et une exclusion prononcée par la FFF. La question juridique principale est de savoir si la décision de la FFF, fondée sur un faux certificat médical, est légale.
Le litige a débuté après que le NFC a été pénalisé de 15 points et exclu de la compétition R1 pour la saison 2023-2024, en raison de la participation d'un joueur avec un faux certificat médical. L'association a contesté cette décision en référé devant le tribunal de Marseille, demandant la suspension de l'exécution de la décision de la FFF.
Le tribunal a considéré que la décision contestée, qui empêche l'accès du NFC au championnat D2, n'est pas entièrement exécutée tant que la saison D2 n'a pas commencé. L'urgence est établie car la participation en D2 constitue un enjeu significatif pour le club. Le moyen tiré de l'absence de caractérisation du faux certificat médical est propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision.
Extrait de la décision :
"le moyen tiré de l'erreur de fait tenant à l'absence de caractérisation du faux certificat médical apparaît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée."
Mots clés
Suspension d'exécution, Urgence, Doute sérieux, Division D2 futsal, Faux certificat médical, Fédération française de football, Nice Futsal Club, Accession au championnat