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Résumé
En bref
Par une Ordonnance du 24 mai 2023, le Juge des référés du Tribunal administratif de Melun rejette une requête en suspension de l'exécution d'une décision de non-sélection en équipe nationale faute d'urgence, rappelant que la saisine du CNOSF par l'intéressé a pour effet de suspendre son exécution.
En détail
Le Tribunal administratif de Melun a rendu une ordonnance de référé le 24 mai 2023 dans laquelle il a rejeté la requête d'un athlète contre la Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie (FFCK) qui lui avait annoncé sa non-sélection en équipe de France. Le requérant avait saisi le Comité national Olympique et sportif français (CNOSF) à fin de conciliation et avait également introduit un recours en référé suspension visant l'exécution de la décision devant le juge administratif.
Le juge des référés estime que la condition d'urgence n'est pas remplie, rappelant l'effet suspensif de la saisine du CNOSF pour les décisions individuelles telles qu'une non-convocation en équipe de France. Ainsi, la décision litigieuse se trouvait déjà suspendue en raison de la saisine par le requérant du CNOSF, de sorte que la condition d'urgence ne saurait être perçue comme remplie.
Le Tribunal rejette la requête sur le fondement de l'article L. 522-3 du Code de justice administrative.
Mots clés
Tribunal administratif, référé, suspension, exécution, décision individuelle, non-sélection, équipe de France, CNOSF, L.521-1 du Code de justice administrative, R.141-6 du Code du sport.