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Résumé
En bref
Le Tribunal administratif de Montpellier a suspendu l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Hérault interdisant à M. C d'exercer des fonctions mentionnées dans le code du sport pour une durée de six mois. Le requérant avait été sanctionné par la commission de discipline de la fédération de basket-ball pour des comportements inappropriés envers des mineurs. Le tribunal a estimé que les déclarations retenues par l'administration ne caractérisaient pas suffisamment la réitération des comportements reprochés à M. C et a ordonné au préfet de verser à M. C une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés.
En détail
L'affaire concerne M.C, un entraîneur bénévole de basket-ball. Suite à des comportements inappropriés de sa part auprès de jeunes adhérents, la présidente de l'association auprès de laquelle il travaillait a mis fin à son stage et à ses activités d'éducateur bénévole. La commission fédérale de discipline de la fédération française de basketball a infligé à M.C une interdiction d'exercer la fonction d'entraîneur pour une durée de cinq mois avec sursis. Parallèlement, la cellule "signal sport" du ministère des sports a transmis le signalement des comportements inadaptés de M.C à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault. Le préfet de l'Hérault a ensuite interdit à M.C d'exercer toutes les fonctions mentionnées aux articles L.212-1, L.223-1 ou L.322-7 du code du sport, ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L322-1 du code du sport, pour une durée de six mois à compter de la notification de l'arrêté, sans consultation de la commission.
M.C a demandé la suspension de l'exécution de cet arrêté, ce qui a été accepté par le juge des référés.
Le juge des référés a considéré que la décision du préfet de l'Hérault porte une atteinte suffisamment grave et immédiate à la situation personnelle de M.C pour justifier la suspension de son exécution. Il a en effet considéré que les propos de M.C sur lesquels le préfet de l’Hérault s’est fondé pour prononcer la sanction ne démontraient pas la réitération des comportements reprochés.
Mots clés
Code de justice administrative, commission de discipline, interdiction d'exercer, comportements inappropriés, mineurs.