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Résumé
En bref
Le Tribunal administratif de Montpellier a statué sur une demande de suspension de résiliation d'une convention entre le Club de canoë-kayak de la Haute Vallée de l'Hérault (CK2H) et la commune d'Agonès.
Le tribunal a rejeté la demande de suspension en considérant qu'aucun des arguments présentés n'était propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la résiliation, en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
En détail
Dans l'affaire opposant le CK2H et le Comité départemental de canoë-kayak à la commune d'Agonès, le litige portait sur la résiliation d'une convention d'utilisation d'un site pour des activités de canoë-kayak.
Les requérants soutenaient que la résiliation compromettait gravement leurs activités et alléguait des irrégularités procédurales. La commune d'Agonès, quant à elle, contestait l'urgence de la situation et la pertinence des moyens invoqués.
Le juge des référés, après avoir examiné les arguments, a considéré que l'urgence n'était pas démontrée et qu'aucun moyen ne créait un doute sérieux sur la légalité de la résiliation.
En conséquence, la demande de suspension de l'exécution de la résiliation a été rejetée.
Extrait de la décision :
"En l'état de l'instruction, aucun des moyens visés ci-dessus invoqués [...] n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la résiliation de la convention."
Mots clés
Tribunal administratif, Résiliation de convention, Urgence, Légalité de la résiliation, Relations contractuelles, Intérêt public, Suspension d'exécution, Procédure contradictoire.