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Résumé
En bref
Le Tribunal administratif de Nantes a suspendu l'exécution de l'arrêté préfectoral interdisant à M. B, éducateur sportif, d'exercer sa profession pendant six mois. Le préfet de Maine-et-Loire avait pris cette mesure suite à des allégations d'agressions sexuelles commises par M. B sur une athlète. Le tribunal a considéré qu'il existait un doute sérieux sur la légalité de la décision et a jugé que la condition d'urgence était remplie.
En détail
Dans cette affaire, le préfet de Maine-et-Loire avait interdit à M. B d'exercer ses fonctions d'éducateur sportif pour une durée de six mois, suite à des accusations d'agressions sexuelles. M. B a saisi le juge des référés afin de demander la suspension de cette décision.
Le tribunal a examiné si la décision du préfet était fondée légalement. Conformément à l'article L. 212-13 du code du sport, le préfet peut prononcer une interdiction temporaire d'exercice si le maintien en activité constitue un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants. Toutefois, le tribunal a estimé que les éléments présentés ne permettaient pas d'imputer à M. B la responsabilité des faits allégués. De plus, les agissements reprochés se sont déroulés dans un contexte privé et non professionnel.
Le tribunal a également considéré que la condition d'urgence était remplie, car l'arrêté préfectoral privait M. B de toute rémunération pendant six mois. Par conséquent, le tribunal a ordonné la suspension de l'exécution de la décision préfectorale.
Mots clés
Tribunal administratif de Nantes, Arrêté préfectoral, Éducateur sportif, Agressions sexuelles, Code du sport, Interdiction temporaire d'exercice, Danger pour la santé et la sécurité, Condition d'urgence, Suspension de l'exécution, Rémunération