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Résumé
En bref
Le Tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de M. A B pour irrecevabilité manifeste, fondée sur les articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, en raison de sa tardiveté. La décision finale est le rejet de la requête en application de l'article R. 222-1 du même code.
En détail
Les parties impliquées sont M. A B, représenté par Me Aïhonnou, et le préfet de la Loire-Atlantique. Le litige concerne l'annulation d'un arrêté du 26 septembre 2023 interdisant à M. B d'exercer certaines fonctions sportives et retirant sa carte professionnelle d'éducateur sportif pour une durée de six mois.
Le principal problème juridique est la tardiveté du recours contentieux, qui a été déposé après l'expiration du délai de deux mois prévu par l'article R. 421-1.
Le tribunal a constaté que le délai avait commencé à courir le 6 octobre 2023 et s'était terminé le 6 décembre 2023, rendant la requête du 7 décembre 2023 irrecevable.
Extrait de la décision :
"La requête enregistrée au greffe du tribunal le 7 décembre 2023, soit après l'expiration du délai du recours contentieux, est tardive."
Les points de droit importants incluent le respect strict des délais de recours contentieux et les implications de l'irrecevabilité manifeste.
Mots clés
Tribunal administratif, Irrecevabilité manifeste, Tardiveté, Recours contentieux, Code de justice administrative, Carte professionnelle, Educateur Sportif