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Résumé
En bref
Le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de La Panafricaine football club pour contester la décision de la commission régionale d'appel de discipline de la Ligue de football des Pays de la Loire. La requête ayant été enregistrée après l'expiration du délai de recours contentieux, la fin de non-recevoir a été accueillie.
En détail
Le litige concerne une décision de la commission régionale d'appel de discipline de la Ligue de football des Pays de la Loire du 16 juin 2022, qui a suspendu M. B. de toutes fonctions officielles pour une durée d'un an et infligé au club une perte de match par pénalité pour avoir aligné un joueur suspendu, et a suspendu M. D. de toutes fonctions officielles pour une durée de trois mois. La décision a été notifiée le 24 juin 2022 et La Panafricaine football club a saisi le Comité national olympique et sportif français pour conciliation le 5 juillet 2022, soit dans le délai de quinze jours prescrit par l'article R. 141-15 du code du sport. Par une proposition de conciliation en date du 26 août 2022, le conciliateur a proposé un rapport de suspension de la sanction pour M. B. et une réduction de la sanction pour M. D. La Ligue de football des Pays de la Loire s'est opposée à la proposition de conciliation le 5 septembre 2022. La requête de La Panafricaine football club a été enregistrée au greffe du tribunal le 8 octobre 2022, soit postérieurement à l'expiration du délai de recours contentieux. Le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête pour tardiveté.
Mots clés
Ligue de football des Pays de la Loire, suspension, recours contentieux, Comité national olympique et sportif français, fin de non-recevoir, délai de recours, commission régionale d'appel de discipline, conciliation, football, code du sport.