n° 2310189
Résumé
En bref
La requête de M. A a été rejetée par la juridiction compétente en matière de droit administratif. La décision de refus de visa de long séjour en qualité de travailleur salarié prise par l’autorité consulaire française au Nigeria n'a pas été suspendue en référé.
En détail
Le juge des référés a en effet relevé que le requérant justifiait d'une autorisation de travail délivrée par le ministre de l'intérieur et des outre-mer afin de permettre à l'Amicale laïque Césaire Levillain section basketball, dans le département de la Seine-Maritime, de le recruter comme joueur professionnel de basketball pour une durée de 9 mois et un salaire brut mensuel de 1 800 euros. Toutefois, si le requérant justifie de son expérience de basketteur dans une université étatsunienne et de la pratique de ce sport jusqu'en 2021, il ne produit pas d'éléments justifiant de sa situation professionnelle actuelle et ne peut être regardé comme justifiant de ce qu'en l'empêchant de se rendre en France au mois d'août 2023 pour rejoindre une équipe de basketball dans le cadre du contrat de travail versé au dossier, l'autorité consulaire aurait porté une atteinte suffisamment grave et immédiate à sa situation personnelle.
Mots clés
refus de visa, travailleur salarié, référé, urgence, autorisation de travail, basketteur, expérience professionnelle, attestation, contrat de travail, Seine-Maritime