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Résumé
En bref
Le Tribunal administratif de Nice a suspendu l'exécution des arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes interdisant à M. B et Mme A d'exercer leurs fonctions d'éducateur sportif. Le tribunal a jugé que l'urgence était justifiée par les conséquences financières pour leur société et qu'il existait un doute sérieux sur la légalité des arrêtés. L'État a été condamné à verser une somme de 600 euros à chaque requérant.
En détail
Dans cette affaire, M. B et Mme A, moniteurs de plongée sous-marine au sein de la SARL Plongée club de Cannes, ont été interdits d'exercer les fonctions d'éducateur sportif par des arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes. Le juge des référés a suspendu l'exécution de ces arrêtés, estimant que le préfet ne justifiait pas d'une situation d'urgence permettant de se dispenser de la saisine de la commission prévue par le code du sport.
Cependant, le préfet a pris de nouveaux arrêtés interdisant aux intéressés d'exercer toutes fonctions d'éducateur sportif. M. B et Mme A ont demandé au juge des référés de suspendre l'exécution de ces arrêtés.
Le juge des référés a considéré que la privation des ressources financières de la société Plongée club de Cannes était préjudiciable, car elle ne pourrait plus faire face à ses obligations financières. Cette situation entraînerait des répercussions personnelles graves pour M. B et Mme A, justifiant ainsi une situation d'urgence.
Concernant la légalité des arrêtés, le juge des référés a relevé un doute sérieux quant au vice de procédure, en l'absence de saisine pour avis de la commission prévue par le code du sport. Par conséquent, le juge a ordonné la suspension de l'exécution des arrêtés.
L'État a été condamné à verser une somme de 600 euros à chaque requérant au titre des frais liés au litige.
Mots clés
Tribunal administratif de Nice, Suspension d'exécution, Arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes, Éducateur sportif, Situation d'urgence, Doute sérieux sur la légalité, SARL Plongée club de Cannes, Ressources financières, Vice de procédure, Frais liés au litige