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Résumé
En bref
Le Tribunal administratif de Paris a suspendu une décision de la Commission supérieure d'appel de la Fédération française de football (FFF) qui sanctionnait M. Teixeira de six mois de suspension, dont trois avec sursis. La décision se fonde sur l'urgence et le doute sérieux quant à la légalité de la sanction, en vertu de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
En détail
Les parties impliquées sont M. C. Teixeira, président de la Ligue Centre Val de Loire, et la Fédération française de football (FFF).
Le principal enjeu juridique concerne la suspension de M. Teixeira, qui affecte sa réélection et son rôle dans un projet immobilier.
M. Teixeira conteste la légalité de la sanction, invoquant une atteinte grave à ses intérêts et un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
Le tribunal a jugé que la condition d'urgence était remplie, car la sanction compromet la validité de sa candidature et a des effets sur l'élection du 25 octobre 2024.
Le tribunal a également identifié un doute sérieux sur la légalité de la sanction, car elle repose sur une abstention de M. Teixeira et a des conséquences mineures. La décision est suspendue en vertu de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Extrait de la décision :
"Les deux conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative étant remplies, il y a lieu de prononcer la suspension de l'exécution de la décision du 30 juillet 2024."
La décision souligne l'importance des critères d'urgence et de légalité dans les mesures de suspension.
Mots clés
Suspension de décision, Fédération française de football, Tribunal administratif de Paris, article L. 521-1, condition d'urgence, légalité de la sanction, élection de la Ligue, pluralisme démocratique, projet immobilier, réélection.