2421969
Résumé
En bref
Le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de suspension de décisions de la Fédération française de football (FFF) concernant la participation du Stadium Racing Colmar au championnat de National 2 pour la saison 2024-2025. La décision se fonde sur l'article L. 521-1 du code de justice administrative, concluant qu'il n'y avait pas de doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées. Le SR Colmar n'était pas le seul club pouvant prétendre au maintien en National 2, et les critères de composition des groupes avaient été respectés.
En détail
Le Stadium Racing Colmar (SR Colmar), représenté par Me Mariette, a demandé au juge des référés de suspendre l'exécution des décisions de la FFF validant la composition des groupes des championnats de National 1 et 2 pour la saison 2024-2025. Le SR Colmar a soutenu que les décisions attaquées portaient atteinte à l'image et à la réputation du club, générant des pertes financières, et qu'il existait des doutes sérieux quant à leur légalité.
Le juge des référés a examiné les arguments du SR Colmar, notamment la condition d'urgence et les doutes sérieux sur la légalité des décisions de la FFF. Toutefois, il a conclu que les résultats sportifs justifiaient la relégation du SR Colmar en National 3 et que le club n'était pas le seul pouvant prétendre au maintien en National 2.
Extrait de la décision :
"Il ne résulte pas de l'instruction que le SR Colmar, dont les résultats sportifs ont justifié sa relégation en National 3, aurait été le seul club pouvant prétendre au maintien de son équipe en National 2 à titre dérogatoire pour l'année 2024-2025."
En conséquence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée et les autres demandes du SR Colmar ont été rejetées.
Mots clés
Fédération française de football, Stadium Racing Colmar, National 2, Légalité des décisions, Condition d'urgence, Équité sportive, Relégation, Suspension de l'exécution