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Résumé
En bref
Le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de suspension de la décision de la Fédération française de basket-ball (FFBB) concernant la rétrogradation du club Avenir de Rennes.
La décision est fondée sur l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Les juges ont estimé qu'il n'existait pas de doute sérieux quant à la légalité de la décision de la FFBB, et que la condition d'urgence n'était pas remplie.
En détail
L'affaire oppose l'association sportive Avenir de Rennes à la Fédération française de basket-ball (FFBB). Le principal problème juridique concerne la légalité de la décision de rétrograder l'équipe en NF3, et l'application de l'article 704.4.1 des règlements généraux de la FFBB. L'association demande la suspension de l'exécution de cette décision, en invoquant une urgence en raison des préjudices sportifs et économiques. Elle soutient également qu'il existe des doutes sérieux quant à la légalité de la décision, notamment en raison d'une erreur de droit et d'une disproportion des sanctions.
Les juges ont rejeté la requête, estimant que l'article 704.4.1 est appliqué correctement et que les prévisions budgétaires du club justifient la décision. Ils ont conclu que la condition d'urgence n'était pas satisfaite et qu'il n'existait pas de doute sérieux quant à la légalité de la décision.
Extrait de la décision :
"Ainsi, la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée n'étant pas satisfaite, il y a lieu de rejeter la présente en référé en toutes ses conclusions."
Mots clés
Tribunal administratif, Suspension d'exécution, Fédération française de basket-ball, Rétrogradation, Code de justice administrative, Urgence, Légalité de la décision, Erreur de droit, Disproportion des sanctions, Prévisions budgétaires