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Résumé
En bref
Le Tribunal administratif de Rennes rejette la requête d’un ancien éducateur qui sollicitait la suspension d'un arrêté préfectoral lui interdisant temporairement d'exercer ses fonctions dans le domaine du sport, suite à l'envoi de photographies suggestives à un mineur.
En détail
Dans cette affaire, un ancien éducateur a été temporairement interdit d'exercer ses fonctions dans le domaine du sport par un arrêté préfectoral, suite à l'envoi de photographies suggestives à un mineur. L’ancien éducateur a saisi le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes, demandant la suspension de cet arrêté. M. B a soutenu que l'urgence justifiait cette suspension car il se trouvait dans une situation financière grave après la suspension de son contrat de travail. Il a également argué que l'arrêté était illégal, étant donné qu'il avait été pris sans consultation de la commission pertinente et qu'il était entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Le tribunal a estimé que la condition d'urgence n'était pas remplie. En effet, la situation financière de cet éducateur était due à une rupture conventionnelle de son contrat de travail et non pas uniquement à l'arrêté. De plus, cet ancien éducateur avait droit à une allocation de retour à l'emploi. Le tribunal a aussi souligné que l'arrêté répondait à un objectif de préservation de l'ordre et de la sécurité publics. En conséquence, la requête a été rejetée.
Mots clés
Educateur, Arrêté préfectoral, interdiction temporaire, exercice des fonctions, photographies suggestives, mineur, référés suspension, situation financière grave, préservation de l'ordre public, sécurité publique