2306209
Résumé
En bref
La mesure d'interdiction administrative de stade prononcée à l'encontre d'une spectatrice impliquée dans une tentative d'introduction d'un fumigène dans une enceinte sportive ne sera pas suspendue. La spectatrice, n'a pas démontré l'existence d'une situation d'urgence nécessitant l'intervention du juge des référés.
En détail
Dans cette affaire, une spectatrice a été contrôlée à l'entrée d'un stade en possession d'un engin pyrotechnique dissimulé dans son sac-à-dos. Suite à cet incident, le préfet a prononcé une mesure d'interdiction administrative de stade à l'encontre de la spectatrice pour une durée de 12 mois, avec une obligation de pointage à chaque mi-temps des matchs de l'équipe Toulouse Football Club (TFC), devant une autorité de police.
La spectatrice a contesté cette mesure et a saisi le juge des référés pour obtenir sa suspension. Cependant, le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête, estimant qu'elle n'a pas démontré l'existence d'une situation d'urgence justifiant l'intervention du juge des référés.
Le Tribunal a notamment souligné que la spectatrice affirme ne pas être une "supportrice" et ne jamais se rendre au stade, sauf le jour de l'incident où elle accompagnait des amis. De plus, l'obligation de pointage lors des rencontres du TFC n'a pas été considérée comme préjudiciable de manière suffisamment grave et immédiate aux intérêts de la spectatrice.
Mots clés
tentative d'introduction d'un fumigène, interdiction administrative de stade, juge des référés, situation d'urgence, Toulouse Football Club (TFC).