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Résumé
En bref
Le Tribunal administratif de Toulouse, le 8 septembre 2023, a suspendu l'exécution de la décision du préfet de l'Aveyron, qui avait suspendu un scientifique de l'exercice de toute fonction auprès des mineurs accueillis dans le cadre de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles, pour une durée limitée à six mois, sauf engagement de poursuites judiciaires. Le Tribunal a estimé que l'urgence justifiait la suspension de cette décision, eu égard aux conséquences de celle-ci sur la situation de l'intéressé et à l'absence d'éléments objectifs susceptibles d'accréditer l'accusation portée à son encontre.
En détail
Le Tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'exécution de la décision du préfet de l'Aveyron, qui avait suspendu un formateur salarié de l'exercice de toute fonction auprès des mineurs accueillis dans le cadre de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles, pour une durée limitée à six mois, sauf engagement de poursuites judiciaires.
Les faits reprochés à l'intéressé auraient été commis lors d'une prestation de formation aux premiers secours qu'il a dispensée à des jeunes volontaires du service national universel pour le compte de l'association protection civile Aveyron. Une participante mineure aurait fait état auprès de l'infirmière du centre d'accueil SNU que l'intéressé aurait commis sur elle des gestes inappropriés à caractère sexuel durant cette session de formation. Ces faits ont fait l'objet d'un signalement d'incident grave et ont conduit le préfet de l'Aveyron à prendre la mesure de suspension litigieuse.
Le Tribunal a estimé que l'urgence justifiait la suspension de cette décision, eu égard aux conséquences de celle-ci sur la situation de l'intéressé et à l'absence d'éléments objectifs susceptibles d'accréditer l'accusation portée à son encontre. Il a relevé que les faits en cause se sont produits plus de deux mois et demi auparavant et que le préfet n'apporte dans l'instance aucune information sur les diligences qu'il a accomplies dans le cadre de l'enquête administrative qu'il affirme avoir mise en œuvre.
Mots clés
Tribunal administratif, suspension de l'exécution, mineurs, code de l'action sociale et des familles, service national universel, protection civile, gestes inappropriés, caractère sexuel, signalement d'incident grave, urgence