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Résumé
En bref
Le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête de M. A visant à suspendre l'exécution de la décision administrative qui l’a interdit d’exercer toutes fonctions prévues à l’article L. 212-1 du code du sport.
En détail
Dans cette affaire, M. A a demandé la suspension d'une décision administrative qui l'empêchait d’exercer les fonctions prévues à l’article L. 212-1 du code du sport. Le demandeur, pour justifier de l’urgence de la situation, fait valoir que l’exécution de la décisions administrative l’empêcherait de subvenir à ses besoins.
Le tribunal administratif a considéré que la condition d'urgence n'était pas remplie et a rejeté la requête de M. A. En effet, il a estimé que le demandeur n’apportait pas suffisamment d’éléments relatifs à sa situation financière, qui pourraient justifier l’urgence à suspendre la décision. De plus, le tribunal a considéré que, eu égard à la gravité des faits reprochés à M. A qui concernent son comportement avec des mineures, la condition d'urgence ne pouvait être regardée comme satisfaite.
Mots clés
tribunal administratif, décision administrative, mineures, suspension, urgence, subvenir, référé.