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Conseil constitutionnel, Décision n° 2023-862 DC du 28 décembre 2023

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Conseil constitutionnel, loi de finances, principe d'égalité, fédérations sportives internationales, Comité international olympique, exonérations fiscales, jeux Olympiques et Paralympiques, entreprises liées, chronométrage et pointage.

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Question de M. Éric Coquerel au gouvernement, le 6 décembre 2022 : “Conflits d'intérêt au sein des compétitions de football”

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FIFA, examen, agents sportifs, admissibilité, inscription, compétences, questions, résultats, notation, révision.

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