Veille juridique
Évènements
Annuaire
Communauté
Message privé
Cotisations
Comité directeur
Bienvenue dans l’espace membre de l’AADS
Dernières actualités juridiques
Tribunal administratif de Strasbourg, 11 mai 2023
Tribunal administratif de Strasbourg, 11 mai 2023
May 30, 2023
Pappers
Accès gratuit
JurisprudenceNational
Le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné solidairement les entreprises Sols Techs - Euro 2000 et Structure Concept à une provision de 76 998 euros pour des désordres affectant le revêtement de deux courts de tennis couverts, en rejetant la demande de mise en cause de la société Thelem Assurances par la société Sols Techs - Euro 2000 et en exonérant la société Structure Concept de toute garantie. La commune de Soultz avait recherché la responsabilité décennale des deux entreprises pour des désordres affectant le revêtement des courts de tennis.
Tribunal administratif de Dijon, 25 avril 2023
Tribunal administratif de Dijon, 25 avril 2023
May 29, 2023
Pappers
Accès gratuit
JurisprudenceNational
Le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de l'association Football club de Gueugnon visant à annuler la décision de la commission régionale d'appel de la Ligue de Bourgogne-Franche-Comté de football accordant le changement de club d'un joueur, lui infligeant une amende de 35 euros et mettant à sa charge les frais de procédure. Le tribunal a jugé la requête manifestement irrecevable, car l'association n'a pas régularisé sa requête et n'a pas apporté la preuve que ses représentants étaient valablement habilités à agir en son nom.
Tribunal administratif de Dijon, 16 mai 2023
Tribunal administratif de Dijon, 16 mai 2023
May 26, 2023
Pappers
Accès gratuit
JurisprudenceNational
Le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du Directeur général des finances publiques rejetant la demande d'aide au titre du fonds de solidarité de l'entreprise SEM Elan Chalon Basket pour les mois de décembre 2020 et mars 2021. La demande d'aide pour juin 2021 a été rejetée. Le Directeur des finances publiques est ordonné de réexaminer les demandes d'aide de la société pour décembre 2020 et mars 2021 et de prendre de nouvelles décisions sur ces demandes dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.
Tribunal Administratif de Montreuil, 10 mai 2023
Tribunal Administratif de Montreuil, 10 mai 2023
May 25, 2023
Pappers
Accès gratuit
JurisprudenceNational
Le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. E C et de EC Box Promotion de faire annuler une décision de la Fédération française de boxe qui a changé le résultat d'un combat de boxe "hors compétition" en "no contest". Le Tribunal a jugé que le litige ne relève pas de la compétence des juridictions administratives en vertu de l'article L. 131-14 du code du sport, car le combat "hors compétition" ne conduisait pas à la délivrance d'un titre international, national, régional ou départemental, ni à l'établissement d'un classement officiel de championnat.
Tribunal administratif de Rennes, 17 mai 2023
Tribunal administratif de Rennes, 17 mai 2023
May 24, 2023
Pappers
Accès gratuit
JurisprudenceNational
Le Tribunal administratif de Rennes a confirmé l'arrêté du préfet du Finistère interdisant à M. D d'exercer contre rémunération les fonctions d'éducateur sportif en encadrant une séance de kitesurf, car il ne détenait ni le diplôme ni la qualification pour cette activité, ni ne répondait aux conditions de reconnaissance de l'article R. 212-90 du code du sport. Les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport ne peuvent être exercées que par les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée, conformément aux prescriptions des 1° et 2° de l'article L. 212-1 du code du sport.
Tribunal administratif de Paris, 19 mai 2023
Tribunal administratif de Paris, 19 mai 2023
May 23, 2023
Pappers
Accès gratuit
JurisprudenceNational
Le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A B d'annuler la décision de la commission de discipline de la Ligue de football professionnel, qui avait décidé la fermeture de l'espace réservé aux groupes Fanatics de l'Orange Vélodrome et aux Winners du virage Sud de l'Orange Vélodrome. Les supporteurs n'ont pas la qualité de tiers pour contester la sanction qui frappe un club, qui a une obligation de résultat concernant la sécurité dans le déroulement des rencontres.
Dernières actualités évènements
10th AIAF Congress - Bordeaux 2023 - AIAF
10th AIAF Congress - Bordeaux 2023 - AIAF
October 5, 2023 → October 6, 2023
Dans 127 jours ⏳
AIAF
Plus d’information →
AADS - Atelier pratique sur le Droit à l’image
AADS - Atelier pratique sur le Droit à l’image
June 26, 2023
Dans 26 jours ⏳
AADS
Plus d’information →
3ème édition Salon Européen After Sport 14 juin 2023
3ème édition Salon Européen After Sport 14 juin 2023
June 14, 2023
Dans 14 jours ⏳
Sportail Community
Plus d’information →
Les défis du sport face à la propriété intellectuelle
Les défis du sport face à la propriété intellectuelle
June 13, 2023
Dans 13 jours ⏳
Barreau
Plus d’information →
Le colloque Omnisports pour Elles revient !
Le colloque Omnisports pour Elles revient !
June 12, 2023
Dans 12 jours ⏳
FFCO
Plus d’information →
La procédure de conciliation devant le CNOSF
La procédure de conciliation devant le CNOSF
May 22, 2023
Passé ⭕️
Barreau
Plus d’information →
Football Law 2023 - Player Contracts, Agents, Tax And The Business Of Football
Football Law 2023 - Player Contracts, Agents, Tax And The Business Of Football
May 21, 2023 → May 22, 2023
Passé ⭕️
LawInSport
Plus d’information →
WisLaw : It’s Her Field - Prospect for Women’s Football
WisLaw : It’s Her Field - Prospect for Women’s Football
May 12, 2023
Passé ⭕️
WiLaw
Plus d’information →
Sports Lawyers Association, 47ème Conférence annuelle
Sports Lawyers Association, 47ème Conférence annuelle
May 10, 2023 → May 13, 2023
Passé ⭕️
SLA
Plus d’information →
FUSSBALL KONGRESS Schweiz - 9 mai 2023

FUSSBALL KONGRESS Schweiz - 9 mai 2023
May 9, 2023
Passé ⭕️
Plus d’information →
Vers une responsabilité internationale des États en matière de lutte antidopage dans le sport - Faculté de droit - Université de Sherbrooke
Vers une responsabilité internationale des États en matière de lutte antidopage dans le sport - Faculté de droit - Université de Sherbrooke
May 9, 2023
Passé ⭕️
Université
Plus d’information →
Sport et réfugiés: un challenge pour la jeunesse européenne !
Sport et réfugiés: un challenge pour la jeunesse européenne !
May 9, 2023
Passé ⭕️
Sport et Citoyenneté
Plus d’information →
Sports Law & Business Networking Evening - Birmingham
Sports Law & Business Networking Evening - Birmingham
May 4, 2023
Passé ⭕️
LawInSport
Plus d’information →
Workshop : Droit international du sport
Workshop : Droit international du sport
May 3, 2023
Passé ⭕️
Université
Plus d’information →