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Le Conseil d'État a rejeté le pourvoi du Consortium Stade de France concernant la procédure de passation du contrat de concession pour l'exploitation du Stade de France, confirmant que l'autorité concédante n'avait pas commis d'erreurs dans l'évaluation des capacités des candidats ni dans le respect des obligations de publicité et d'égalité de traitement.
La Cour d'appel a confirmé que la société Parcours Malemort n'avait pas manqué à son obligation de sécurité envers Mme [X], dont l'accident était dû à sa propre imprudence en montant sur un tapis de course en marche. La preuve d'un manquement n'a pas été établie. Mme [X] a été condamnée aux dépens.
Le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la Fédération française de football refusant l'enregistrement de contrats d'agents sportifs, jugée entachée d'incompétence, et a ordonné un réexamen de la demande dans un délai de trois mois.
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