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Le Tribunal administratif de Mayotte a rejeté la demande de la SARL Maoré Jet concernant la fermeture de son établissement par le préfet, considérant que la condition d'urgence n'était pas remplie et que la fermeture était justifiée par le non-respect des normes de sécurité. La société n'a pas prouvé l'urgence financière et a été sanctionnée pour l'absence d'agrément valide et des manquements aux conditions de sécurité.
La Cour d'appel de Rouen a confirmé le licenciement pour faute grave d'un salarié d'une salle de sport en raison de son refus de suivre une formation obligatoire et de son comportement inadapté. Le jugement souligne que ces actions justifient le licenciement, mettant en avant l'importance du respect des obligations contractuelles et des formations imposées.
La Cour d'appel de Dijon confirme la résiliation fautive d'un contrat de sponsoring par le Comité de Côte d'Or de Handball, tout en reconnaissant une faute de Moms Planète. Elle maintient des dommages et intérêts de 5000€ pour Moms Planète et 1299,49€ pour le Comité, rejetant les demandes d'augmentation des indemnités. Les deux parties ont commis des fautes, le Comité en violant la clause d'exclusivité et Moms Planète en ne fournissant pas la dotation promise.
Le Tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de M. A B pour irrecevabilité manifeste en raison de sa tardiveté, liée à un recours contre un arrêté interdisant certaines fonctions sportives et retirant sa carte professionnelle d'éducateur sportif. Le recours a été jugé tardif car déposé après le délai de deux mois prévu par le code de justice administrative.
Le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de suspension de la rétrogradation du club Avenir de Rennes par la Fédération française de basket-ball, considérant qu'il n'y avait pas de doute sérieux sur la légalité de la décision et que la condition d'urgence n'était pas remplie. Les juges ont confirmé l'application correcte des règlements et les prévisions budgétaires du club justifiant la décision.
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