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Tribunal judiciaire de Aix-en-Provence, 22 janvier 2026, 24/02365

Le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a statué sur la responsabilité civile suite à un accident sportif lors d'un match de football amateur, condamnant le joueur, le club et l'assureur à indemniser la victime. La responsabilité délictuelle du joueur a été retenue pour faute grossière, et celle de l'association sportive pour les actes de ses membres. L'assureur a été déclaré incompétent pour soulever la prescription biennale, ce qui a conduit à sa condamnation solidaire.

Tribunal administratif de Paris, 30 janvier 2026, 2423525

Le Tribunal administratif de Paris a annulé les sanctions imposées au Nice Futsal Club par la Fédération Française de Football, concernant des allégations de fraude sur certificats médicaux. Les preuves de falsification n'étant pas suffisantes, les sanctions liées à ces accusations ont été annulées. Cependant, le retrait de 15 points et la suspension d'un dirigeant ont également été jugés disproportionnés, bien que l'amende de 2 000 euros ait été maintenue pour non-production de documents. La décision souligne l'importance de la charge de la preuve et du principe de proportionnalité dans les sanctions disciplinaires.

Tribunal judiciaire de Metz, 27 novembre 2025, 24/00509

Le Tribunal judiciaire de Metz a validé une contrainte émise par France Travail contre un joueur de football ayant perçu l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi sans déclarer une activité sportive rémunérée. Le juge a conclu que l'absence de déclaration constitue une violation des obligations, justifiant la restitution des allocations perçues. Bien que le joueur ait été reconnu comme sportif professionnel, le défaut de déclaration empêche l'application d'un cumul ARE/rémunération. Le Tribunal accorde un délai de paiement de 24 mois pour le remboursement de la dette.

CEDH de Strasbourg, 17 février 2026, 95/24

La Cour européenne des droits de l'homme a statué sur la requête d'un ressortissant britannique agressé par des supporters de football en Bulgarie. Elle a jugé que les autorités bulgares n'avaient pas manqué à leur obligation de prendre des mesures préventives, mais a constaté une violation du volet procédural de l'article 3 en raison d'une enquête inefficace et du défaut d'investigation du mobile raciste, allouant 18 500 EUR pour préjudice moral et 4 500 EUR pour frais.